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Avocats droit administratif

Droit administratif à Nancy

Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, des droits et des obligations des usagers, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics.

Le Cabinet GUIDON-CABOCEL-BOZIAN vous assistera et vous représentera devant le Tribunal Administratif et la Cour administrative d’appel en diverses matières et notamment :

  • Pour former un recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité d’une décision rendue par une personne publique (Commune, Etablissement public, etc…).
  • Défendre un Agent de la fonction publique suite à une sanction prise à son encontre.
  • Défendre les intérêts d’une entreprise ou d’un salarié protégé dans le cadre des contestations concernant les autorisations de licenciement notifiées par la DIRECCTE.
  • Mettre en cause la responsabilité d’une personne publique afin d’obtenir réparation de préjudices subis.