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Avocats en droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale à Nancy

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui s'intègre à la notion plus large de protection sociale.

Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d’un ensemble d’évènements ou risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, charges familiales, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage).

Cette branche du droit est particulièrement complexe du fait de l’abondance de sa législation et de sa constante évolution.

Que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet GUIDON-CABOCEL-BOZIAN assurera la défense de vos intérêts en de nombreux domaines tant en matière de conseil que dans le cadre de litiges avec les organismes de sécurité sociale, à titre amiable ou judiciaire.

  • Litiges liés aux reconnaissances ou contestations d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Aux indemnisations de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.
  • Litiges liés aux reconnaissances ou contestations de la faute inexcusable de l’employeur
  • Contentieux liés à l’assurance maladie (indemnités journalières, remboursement de soins, reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, classement dans une catégorie d’invalidité, taux d’incapacité permanente).
  • Saisines du Tribunal de Grande Instance (TGI) Rôle social (ex Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale TASS et Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité - TCI).
  • Contentieux URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).
  • Contentieux Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI).
  • Saisines de la Cour d’appel.