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Cabinet d'avocats à Nancy

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RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles)

avocat Nancy

Le cabinet GUIDON-CABOCEL-BOZIAN informe son aimable clientèle qu’il est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel la concernant.

Ces données, qui peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et qui sont susceptibles d’être sollicitées via le formulaire de contact du présent site internet ou à l’occasion du traitement de vos dossiers, ne seront collectées, traitées et utilisées que pour assurer la finalité des demandes ou missions qui nous sont confiées (exemples : vous contacter, assurer la prise de rendez-vous, l’établissement de devis, assurer le traitement de vos demandes, l’exécution et le suivi des dossiers de conseil ou contentieux, réaliser la facturation de nos prestations, respecter nos obligations légales, etc…).

Ces données seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder dix ans à compter de la fin de la mission confiée aux avocats du cabinet, ceci afin d’assurer la bonne administration des dossiers clients en cas d’exercice des voies de recours.

Pendant cette période, le cabinet met en place tous moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux avocats du cabinet, à leurs employés et préposés, et au sous-traitant en charge de leur sauvegarde, tous soumis au secret professionnel ainsi qu’à une obligation de loyauté et de confidentialité.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, notre clientèle est informée qu’elle bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concerne, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’un des Avocats du Cabinet GUIDON-CABOCEL-BOZIAN. Celle-ci peut également pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données la concernant.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la commission nationale de l’informatique et des libertés.